UNE SOIRÉE DE PLAISIR, UNE VIE DE RESPONSABILITÉS : LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE LA FRAUDE SEXUELLE SUR L’OBLIGATION DE PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE

Travail, école, épicerie, ménage, cuisine et j’en passe : chacun a de quoi se sentir débordé par ses occupations quotidiennes. Il n’est donc pas étonnant que chacun cherche à se détendre pour oublier ses soucis, même si ce n’est que pour une nuit.

Après une longue semaine de travail, Alex¹ s’est rendu à son bar préféré. Arrivé là-bas, il a fait la rencontre de Sara. Après avoir consommé quelques verres, Alex et Sara ont quitté le bar et ont terminé leur soirée dans un endroit plus intime. Alex et Sara ont continué à se fréquenter pendant quelques semaines jusqu’au jour où Sara a annoncé à Alex qu’elle était enceinte. Pourtant Sara avait insisté qu’elle ne souhaitait pas avoir d’enfant et que, de toute façon, elle prenait la pilule contraceptive tous les jours. Alex, n’étant pas prêt à être père, s’est senti désemparé et trahi.

Quelles sont les obligations alimentaires des parents?

Le droit à la pension alimentaire est un droit qui appartient à l’enfant. Les circonstances dans lesquelles un enfant naît n’a aucune incidence sur le droit de recevoir des aliments. Dans la mesure où les moyens de contraception s’avèrent inefficaces, ils n’éteignent pas l’obligation du parent de pourvoir à son enfant par voie de pension alimentaire. Cette obligation existe même si un des deux partenaires ment intentionnellement à l’autre relativement à son utilisation de moyens de contraception, le désir d’avoir un enfant ou la possibilité de féconder.

Quel est l’impact des obligations alimentaires sur les parents?

L’obligation de payer une pension alimentaire à l’enfant peut être perçu par certains parents comme un fardeau, notamment lorsque l’enfant est le résultat d’une grossesse non désirée. Cela dit, l’impact de la naissance de l’enfant sur le style de vie, la carrière et le revenu du payeur n’ont aucune incidence sur le montant à payer.

Comment calcule-t-on le montant de la pension alimentaire à payer?

Le montant de la pension alimentaire à payer varie en fonction de plusieurs éléments :

• le nombre d’enfants
• l’âge de l’enfant
• le revenu des parents

En plus du montant de base de pension alimentaire, les parents ont l’obligation de contribuer aux dépenses suivantes :

• les frais de garderie
• les dépenses médicales et dentaires
• les frais associés à l’éducation de l’enfant
• le coût des activités parascolaires

L’importance de connaître ses droits et ses devoirs

Le devoir de payer une pension alimentaire juste et équitable En cas de doute, il peut être prudent de consulter un avocat pour connaître ses droits et ses devoirs relativement à l’obligation de payer une pension alimentaire à son enfant. Enfin, pour ceux et celles qui ne sont pas prêt à être parent, choisissez vos loisirs judicieusement.

Karen Kernisant est avocate à Aubry Campbell MacLean et pratique dans le domaine du droit de la famille, du droit de l’emploi et du contentieux civil. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le site Web suivant: www.acmlawfirm.ca.

1 Tous les noms ont été modifiés pour protéger l'identité des parties.